Le Tribunal a été établi dans le but d’accroître la confiance du public dans l'intégrité des fonctionnaires. Son mandat consiste à instruire les plaintes de représailles qui lui sont transmises par la commissaire à l'intégrité du secteur public.

Le Tribunal peut ordonner des mesures de réparation à l'égard du plaignant et des sanctions disciplinaires à l'encontre des personnes qui ont exercé les représailles.

Le Tribunal a pour mission de contribuer à l'amélioration d'une culture de l'éthique au sein de la fonction publique grâce au traitement opportun et impartial des plaintes. Pour ce faire, le Tribunal doit :

• veiller à ce que toutes les procédures soient équitables et transparentes
• s'assurer que toutes les parties sont traitées de manière équitable et impartiale
• rendre des décisions éclairées et bien raisonnées
• informer les intervenants clés ainsi que les Canadiens et les Canadiennes au sujet de son rôle et de son mandat
• permettre au public d'accéder aux décisions du Tribunal