Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
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Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. Cette directive prévoit le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.


Cette page fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par la registraire/administratrice générale.

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Les rapports annotés de * sont à venir.

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2e trimestre
* 1er juillet au 30 septembre
3e trimestre
* 1er octobre au 31 décembre
4e trimestre
* 1er janvier au 31 mars