Les documents présents sur le site Web du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (le Tribunal) ont été produits dans le but de faciliter leur consultation et ne constituent pas une autorisation officielle. Le Tribunal ne garantit pas que son site Web ou les documents qu'il contient soient complets ou totalement exacts. Il ne peut non plus garantir que le site fonctionnera sans panne ou interruption. Le Tribunal ne peut être tenu responsable des dommages subis par suite de l'utilisation de son site Web.

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Introduction

• Le gouvernement du Canada et le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (le Tribunal) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Tribunal en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Avis de confidentialité

• Le site Web du Tribunal ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Tribunal pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère ou organisme que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire du Tribunal.
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Langues officielles

• Le site Web du Tribunal est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor; nous veillons à ce que toute l'information soit disponible en français et en anglais simultanément.
  Il est toutefois à noter que certains renseignements provenant de sites externes, ou certains des liens suggérés, ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Droits d'auteur ou de reproduction

• Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Tribunal pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
• Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction non commerciale

• L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Tribunal.
  Nous demandons seulement:
  
  
  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
  • que le Tribunal soit identifié comme l'organisation source;
  • que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec le Tribunal ou avec son aval.

Reproduction commerciale

• La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
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Documents d'une tierce partie

• Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la reproduction.